مرسوم رقم 2.25.1056 صادر في 19 من جمادى الآخرة 1447 (10 ديسمبر 2025) بسن تدابير انتقالية تتعلق بتنفيذ البرنامج 125 المسمى حقوق الإنسان المخصص للمندوبية الوزارية المكلفة بحقوق الإنسان
Ce décret établit des mesures transitoires pour la mise en œuvre du Programme 125 "Droits de l'Homme", dédié à la Délégation ministérielle chargée des droits de l'Homme.
Points clés
- Mesures transitoires d'application.
- Concerne le Programme 125 "Droits de l'Homme".
- Dédié à la Délégation ministérielle des droits de l'Homme.
Résumé
Ce décret fixe les dispositions transitoires nécessaires à l'exécution du Programme 125, intitulé "Droits de l'Homme", qui est spécifiquement alloué à la Délégation ministérielle chargée des droits de l'Homme. Il vise à assurer une transition fluide et efficace dans l'application de ce programme, en définissant les modalités et les étapes initiales de son déploiement. L'objectif est de garantir la bonne marche des actions et initiatives relatives aux droits humains menées par cette institution.
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