مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم قطاع التواصل
Ce décret définit les attributions et l'organisation du secteur de la communication au Maroc, visant une gestion efficace et coordonnée.
Points clés
- Définition des attributions du secteur de la communication.
- Organisation structurelle des entités de communication.
- Cadre juridique pour la gestion du secteur.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique régissant le secteur de la communication au Maroc. Il précise les compétences dévolues aux différentes entités composant ce secteur, ainsi que leur structure organisationnelle. L'objectif est d'assurer une gestion efficace et coordonnée des activités liées à la communication, en définissant clairement les rôles et responsabilités de chacun. Bien que le thème soit "Droit du Travail & Social", son impact principal est sur l'organisation administrative et la gouvernance du secteur.
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