مرسوم يتعلق بنطاق اختصاص الوكالات الحضرية
Ce décret définit et précise le champ d'application territorial et fonctionnel des Agences Urbaines au Maroc, clarifiant leurs missions en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Points clés
- Définition des compétences territoriales des Agences Urbaines.
- Précision des missions en matière d'urbanisme et d'aménagement.
- Harmonisation de l'action des Agences Urbaines.
Résumé
Ce décret vise à délimiter précisément le périmètre d'intervention et les attributions des Agences Urbaines au Maroc. Il établit les règles régissant leur compétence territoriale et les types de projets et de dossiers sur lesquels elles sont habilitées à statuer ou à donner leur avis. L'objectif est d'harmoniser et d'optimiser l'action de ces institutions dans la planification urbaine et le développement territorial, en assurant une meilleure coordination et une application uniforme des politiques d'urbanisme. Il impacte directement les procédures d'autorisation et les projets d'aménagement.
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