ظهير شريف تحدث بموجبه كتابة عامة للحكومة
Ce Dahir Chérifien institue le Secrétariat Général du Gouvernement, définissant ses missions et son rôle central dans l'élaboration législative et réglementaire.
Points clés
- Création du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Définition de ses missions et attributions.
- Rôle central dans l'élaboration législative et réglementaire.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte création du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), un organe essentiel de l'administration publique marocaine. Il précise l'organisation, les attributions et le fonctionnement du SGG, qui joue un rôle crucial dans la préparation des projets de lois et de règlements, l'examen de leur conformité juridique, et l'assistance au gouvernement dans ses fonctions législatives et réglementaires. Cette institution assure la cohérence et la qualité des textes juridiques avant leur adoption et leur publication.
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