مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم المندوبية السامية لقدماء المقاومين وأعضاء جيش التحرير
Ce décret de 2025 définit les attributions et l'organisation de la Délégation Générale aux Anciens Résistants et Membres de l'Armée de Libération.
Points clés
- Attributions de la Délégation Générale
- Organisation interne de l'institution
- Soutien aux anciens résistants
Résumé
Ce décret établit les missions, les compétences et la structure organisationnelle de la Délégation Générale aux Anciens Résistants et Membres de l'Armée de Libération. Il vise à encadrer l'action de cette institution dans l'accompagnement social, la reconnaissance et la préservation de la mémoire de ces catégories. Il précise les départements et les responsabilités au sein de la Délégation pour assurer une gestion efficace de ses prérogatives et garantir le respect de leurs droits.
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