مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم قطاع الانتقال الطاقي
Ce décret de 2024 définit les attributions et l'organisation du secteur gouvernemental en charge de la transition énergétique.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation du secteur de la transition énergétique.
- Renforcement de la gouvernance énergétique.
Résumé
Le présent décret de 2024 vise à structurer le secteur gouvernemental dédié à la transition énergétique au Maroc. Il précise les missions, les compétences et l'organisation interne de ce département, afin d'optimiser la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Son objectif est de renforcer la gouvernance et la coordination des actions pour atteindre les objectifs nationaux de développement durable et de souveraineté énergétique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement