QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم قطاع إصلاح الإدارة

مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم قطاع إصلاح الإدارة

Loi 15 mai 2024 Droit du Travail & Social

Ce décret de 2024 définit les attributions et l'organisation du secteur de la réforme de l'administration, avec un impact sur la gestion des ressources humaines publiques.

Points clés

Résumé

Le présent décret a pour objectif de structurer et d'organiser le secteur dédié à la réforme de l'administration publique au Maroc. Il précise les missions et les compétences des entités chargées de ce domaine, ainsi que leur mode de fonctionnement. En définissant ce cadre, le décret vise à améliorer l'efficacité et la performance de l'administration, avec des répercussions directes sur le statut, les carrières et les conditions de travail des fonctionnaires. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation de la fonction publique et de promotion d'une administration plus efficiente et socialement responsable.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés