مرسوم يتعلق بتحديد اختصاصات وتنظيم المندوبية السامية للتخطيط
Ce décret de 2024 fixe les attributions et l'organisation du Haut-Commissariat au Plan (HCP), précisant son rôle institutionnel.
Points clés
- Définition des attributions du HCP.
- Organisation structurelle du Haut-Commissariat.
- Renforcement du rôle de planification nationale.
Résumé
Le présent décret de 2024 établit le cadre juridique régissant le Haut-Commissariat au Plan (HCP), une institution centrale au Maroc. Il détaille précisément les missions et les compétences attribuées à cette entité, notamment en matière de statistiques, d'études prospectives et de planification économique et sociale. Le texte définit également la structure organisationnelle du HCP, ses départements et leurs responsabilités, visant à renforcer son efficacité et sa coordination avec les autres acteurs étatiques. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation de l'administration publique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement