مرسوم رقم 2.25.845 صادر في 6 جمادى الأولى 1447 (29 أكتوبر 2025) في شأن اختصاصات المندوب الوزاري المكلف بحقوق الإنسان
Ce décret définit les attributions et les compétences du Délégué interministériel chargé des droits de l'Homme au Maroc.
Points clés
- Définition des attributions du Délégué ministériel.
- Concerne le domaine des droits de l'Homme.
- Clarification du rôle institutionnel.
Résumé
Ce décret établit de manière précise les missions, les pouvoirs et les responsabilités du Délégué ministériel chargé des droits de l'Homme. Il vise à clarifier le rôle de cette institution dans la promotion, la protection et le suivi des droits humains au sein de l'administration marocaine. Le texte délimite son champ d'action, ses prérogatives en matière de coordination interministérielle et ses interactions avec les autres acteurs institutionnels et la société civile, renforçant ainsi la gouvernance des droits de l'Homme.
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