ظهير شريف بإقرار الحكومة في مزاولة المهام المنوطة بها

Ce Dahir Chérifien confirme le gouvernement dans l'exercice de ses fonctions et missions qui lui sont dévolues, marquant le début de son mandat.

Points clés

• Confirmation du gouvernement.
• Exercice des missions dévolues.
• Début/continuation du mandat gouvernemental.

Résumé

Ce Dahir Chérifien est un acte juridique fondamental par lequel Sa Majesté le Roi entérine officiellement la composition du gouvernement et lui confère l'autorité nécessaire pour exercer pleinement les missions qui lui sont constitutionnellement et légalement attribuées. Il marque le début ou la continuation du mandat gouvernemental, lui permettant d'engager les politiques publiques et de gérer les affaires de l'État conformément aux prérogatives royales et aux dispositions de la Constitution, assurant ainsi la continuité de l'action publique.

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