ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بحذف المندوبية السامية لاعادة بناء مدينة أكادير
Ce Dahir-loi abroge la Haute Commission pour la reconstruction d'Agadir, marquant la fin de sa mission après l'achèvement des travaux.
Points clés
- Suppression de la Haute Commission de reconstruction d'Agadir.
- Fin de mission après achèvement des objectifs.
- Organisation du transfert des attributions et biens.
Résumé
Ce Dahir Chérifien, ayant force de loi, prononce la suppression de la Haute Commission chargée de la reconstruction de la ville d'Agadir. Cette décision intervient après l'achèvement de sa mission principale de reconstruction et de développement urbain suite au tremblement de terre. Le texte organise le transfert des attributions, des biens et du personnel restant vers d'autres entités administratives compétentes, assurant ainsi la continuité des services et la clôture des dossiers en cours.
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