QanounAlert
AccueilDroit du Travail & Socialمرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم المندوبية العامة لإدارة…

مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم المندوبية العامة لإدارة السجون وإعادة الإدماج

Loi 26 août 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret définit les attributions et l'organisation de la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion, encadrant sa mission.

Points clés

Résumé

Ce texte réglementaire établit les compétences et la structure organisationnelle de la M.G.A.S.R. Il précise les missions de cette institution publique, notamment la gestion des établissements pénitentiaires, la sécurité des détenus et du personnel, ainsi que les programmes de réinsertion sociale et professionnelle des personnes incarcérées. Bien que le thème fourni soit "Droit du Travail & Social", le décret couvre principalement l'administration publique et la gestion des ressources humaines au sein de l'institution, avec un volet important sur les aspects sociaux de la réinsertion. Il vise à optimiser l'efficacité de l'administration pénitentiaire et à favoriser la réintégration des détenus dans la société.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés