مرسوم بتحديد اختصاصات الأمانة العامة للحكومة
Ce décret de 2024 définit et organise les attributions du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) au Maroc.
Points clés
- Définition des missions du SGG.
- Rôle dans l'élaboration législative.
- Coordination et assistance juridique.
Résumé
Ce décret de 2024 est crucial pour la gouvernance marocaine, car il établit de manière exhaustive les missions et les compétences du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG). Il précise son rôle central dans l'élaboration et la coordination de la législation et de la réglementation, le suivi des travaux gouvernementaux, et l'assistance juridique aux ministères. Ce texte renforce la structure administrative de l'État en clarifiant les responsabilités de cette institution clé, garantissant ainsi l'efficacité et la cohérence de l'action publique.
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