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مرسوم بإعادة تنظيم المندوبية الوزارية المكلفة بحقوق الإنسان وتحديد اختصاصاتها

Loi 29 septembre 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret réorganise la Délégation Ministérielle chargée des Droits de l'Homme et précise ses attributions et compétences.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à restructurer la Délégation Ministérielle chargée des Droits de l'Homme, une entité gouvernementale cruciale. Il redéfinit son organisation interne, ses missions et ses compétences, afin d'optimiser son fonctionnement et de renforcer son rôle dans la promotion et la protection des droits humains au Maroc. Cette réorganisation peut impliquer des ajustements dans ses modes d'action, ses partenariats et sa capacité à interagir avec les différentes institutions nationales et internationales, s'inscrivant dans une démarche d'amélioration continue de la gouvernance des droits de l'homme.

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