مرسوم بإحداث اللجنة الوطنية الخاصة بالأسلحة الكيميائية
Ce décret institue la Commission Nationale Spéciale des Armes Chimiques, définissant sa composition et ses attributions.
Points clés
- Création d'une commission nationale
- Gestion des armes chimiques
- Application des engagements internationaux
Résumé
Ce décret porte création de la Commission Nationale Spéciale des Armes Chimiques, un organisme chargé de veiller à l'application des engagements internationaux du Maroc en matière de non-prolifération et de désarmement chimique. Il précise la composition de cette commission, ses missions principales, notamment le contrôle et la surveillance des substances chimiques, et son mode de fonctionnement. Sa portée est nationale et vise à renforcer la sécurité et la conformité aux traités internationaux.
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