مرسوم يتعلق بتحديد فوج المدعوين للخدمة العسكرية خلال سنة 1991 وعدد أفراد هذا الفوج وتاريخ استدعائهم
Ce décret fixe le contingent des appelés au service militaire pour l'année 1991, précisant leur nombre et la date de leur convocation.
Points clés
- Fixation du contingent militaire 1991.
- Détermination du nombre d'appelés.
- Établissement des dates de convocation.
Résumé
Ce texte juridique détermine les modalités d'organisation du service militaire obligatoire pour l'année 1991. Il établit le nombre précis d'individus constituant le contingent des appelés et fixe les dates clés de leur convocation. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la gestion des obligations citoyennes relatives à la défense nationale, assurant la planification et l'exécution des appels sous les drapeaux.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiLOI N°83-20LoiLoi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiersLoiLoi n° 41-05LoiLoi n° 35-94DécretDécret n° 2-08-530DécretDécret n°2-17-216ArrêtéArrêté n°2849-25 portant agrément de Attijariwafa Bank en qualité de membre négociateur -compensateur sur le…ArrêtéArrêté n° 1798-25 agrément BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfrArrêtéArrêté n° 3044-23 portant homologation de la Circulaire conjointe sur les conglomérats financiers- vfArrêtéArrêté n°283.24 fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d'actifs OPCI -…