قانون يتعلق بالتنظيم العام للقوات المساعدة
Ce texte établit le cadre général d'organisation des Forces Auxiliaires, définissant leur statut, leurs missions et les droits et devoirs de leurs membres.
Points clés
- Organisation générale des Forces Auxiliaires.
- Définition du statut et des missions.
- Encadrement des droits et devoirs des membres.
Résumé
Ce nouveau texte législatif de 2025 vise à moderniser et structurer l'organisation générale des Forces Auxiliaires au Maroc. Il définit les principes fondamentaux régissant leur composition, leur recrutement, leur formation, ainsi que leurs missions et attributions. La loi encadre également les droits et devoirs de ses membres, assurant une gestion claire de leur carrière et de leur régime disciplinaire. Son champ d'application couvre l'ensemble du corps des Forces Auxiliaires, avec un impact significatif sur leur statut professionnel et social.
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