ظهير شريف بالمصادقة على النظام الداخلي للمجلس العلمي الأعلى
Ce Dahir Chérifien approuve le règlement intérieur du Conseil Supérieur des Oulémas, encadrant son fonctionnement et ses procédures internes.
Points clés
- Approbation du règlement intérieur.
- Fonctionnement du Conseil Supérieur des Oulémas.
- Organisation des procédures internes.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte approbation du règlement intérieur du Conseil Supérieur des Oulémas, une institution religieuse et scientifique majeure au Maroc. Il détaille les règles de fonctionnement de ce Conseil, ses modes de délibération, l'organisation de ses sessions, ainsi que les attributions de ses membres. Ce texte vise à garantir la bonne gouvernance et l'efficacité des missions du Conseil en matière d'orientation religieuse et de fatwas.
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