مرسوم بإحداث لجنة لتسريح رجال القوات المساعدة
Ce décret institue une commission chargée de statuer sur les modalités de libération du service des membres des Forces Auxiliaires, encadrant leur départ.
Points clés
- Création d'une commission spécifique.
- Gestion du départ des Forces Auxiliaires.
- Assurer un processus équitable et réglementé.
Résumé
Ce décret de 2025 crée une commission spécialisée dont la mission est de gérer les procédures de libération et de démobilisation des hommes des Forces Auxiliaires. Il définit la composition de cette commission, ses attributions, et les critères sur lesquels elle doit se baser pour prendre ses décisions concernant le départ du service. L'objectif est d'assurer un processus équitable et réglementé pour le personnel concerné, en tenant compte des aspects administratifs, sociaux et potentiellement des droits acquis.
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