مرسوم بتطبيق الفرع الثالث من الباب التاسع من القسم الأول من القانون رقم 142.12 المتعلق بالأمن والسلامة في المجالين النووي والإشعاعي وبإحداث الوكالة المغربية للأمن والسلامة في المجالين النووي والإشعاعي بشأن تطبيق الضمانات في إطار معاهدة عدم انتشار الأسلحة النووية
Ce décret applique des dispositions de la loi 142.12 sur la sécurité nucléaire et radiologique, notamment les garanties du traité de non-prolifération.
Points clés
- Application de la loi 142.12 sur la sécurité nucléaire.
- Mise en œuvre des garanties du Traité de non-prolifération.
- Précisions sur le rôle de l'AMSSNuR.
Résumé
Ce décret d'application met en œuvre les dispositions du chapitre 3 de la section 9 de la partie 1 de la loi n° 142.12 relative à la sûreté et la sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique. Il précise les modalités d'application des garanties prévues par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Le texte détaille également les attributions et le fonctionnement de l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) dans ce cadre, renforçant ainsi le cadre réglementaire national.
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