مرسوم بتحديد كيفيات منح بطاقة مراقبة المتفجرات وتجديدها وسحبها وكذا مدة صلاحيتها
Ce décret fixe les modalités d'octroi, de renouvellement, de retrait et de durée de validité de la carte de contrôle des explosifs.
Points clés
- Modalités d'octroi de la carte d'explosifs.
- Procédures de renouvellement et de retrait.
- Détermination de la durée de validité.
Résumé
Ce décret établit les procédures détaillées pour l'obtention initiale, le renouvellement périodique et le retrait éventuel de la carte de contrôle des explosifs. Il définit également la durée de validité de cette carte, essentielle pour les professionnels manipulant ces substances. Le texte vise à encadrer strictement l'accès et l'utilisation des explosifs, garantissant ainsi la sécurité publique et la traçabilité. Son champ d'application concerne toute personne ou entité soumise à l'obligation de détenir cette carte.
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