مرسوم بتحديد أهمية فوج المدعوين للخدمة العسكرية ابتداء من 15 شتنبر 1971

Ce décret fixe l'effectif du contingent appelé au service militaire à partir du 15 septembre 1971.

Points clés

• Détermination de l'effectif militaire.
• Convocations pour le service militaire.
• Date d'application: 15 septembre 1971.

Résumé

Ce décret royal détermine le nombre précis de personnes convoquées pour le service militaire obligatoire, avec une date d'entrée en vigueur fixée au 15 septembre 1971. Il s'inscrit dans le cadre de la législation relative à la conscription et à l'organisation des forces armées. Son objectif est d'assurer le renouvellement des effectifs militaires et de définir les obligations des citoyens en matière de défense nationale.

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