مرسوم بمنح تعويض عن المشاركة في التجريدة لفائدة العسكريين بفوج القوات المسلحة الملكية الموجه الى الصومال
Ce décret accorde une indemnité spécifique aux militaires du contingent des Forces Armées Royales déployé en Somalie pour leur participation à cette mission.
Points clés
- Octroi d'une indemnité spécifique.
- Concerne les militaires déployés en Somalie.
- Reconnaissance de la participation à la mission.
Résumé
Le présent décret établit les modalités d'octroi d'une indemnité spéciale destinée aux membres du contingent des Forces Armées Royales ayant participé à la mission en Somalie. Cette compensation vise à reconnaître et à rémunérer les efforts et les risques encourus par ces militaires lors de leur déploiement. Le champ d'application de ce texte est limité aux personnels militaires spécifiquement désignés pour cette opération, et il s'inscrit dans le cadre des dispositions régissant les droits et avantages sociaux du personnel des Forces Armées Royales en mission extérieure.
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