ظهير شريف يتعلق برمز المملكة
Ce Dahir de 2025 définit et réglemente l'utilisation du symbole officiel du Royaume du Maroc.
Points clés
- Définition du symbole du Royaume.
- Réglementation de son utilisation.
- Protection contre l'usage abusif.
Résumé
Ce Dahir Chérifien, promulgué en 2025, établit les dispositions relatives au symbole officiel du Royaume du Maroc. Il vise à définir précisément ce symbole, à en encadrer l'utilisation et à en assurer la protection contre toute utilisation abusive ou irrespectueuse. Le texte précise les conditions d'apposition et de représentation du symbole sur les documents officiels, les bâtiments publics et lors des manifestations nationales. Sa portée est institutionnelle et symbolique, renforçant l'identité nationale et la souveraineté de l'État.
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