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مرسوم بتسليم لباس للعسكريين بالقوات المسلحة الملكية

Loi 17 mars 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret de 2025 établit les modalités de fourniture des uniformes aux militaires des Forces Armées Royales, régulant ainsi un aspect essentiel de leurs conditions de service.

Points clés

Résumé

Le présent décret, prévu pour 2025, a pour objet de définir les règles et procédures relatives à la livraison et à la gestion des tenues vestimentaires destinées au personnel militaire des Forces Armées Royales. Son champ d'application couvre l'ensemble des militaires, assurant une uniformisation et une dotation adéquate en équipement. La portée de ce texte est significative pour l'organisation interne des forces armées, garantissant le respect des standards et contribuant à l'identité et à la discipline au sein de l'institution militaire marocaine.

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