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ظهير شريف يتعلق بالمصادقة على نظام الانضباط العام في حظيرة القوات المسلحة الملكية

Loi 7 juillet 2025 Conventions Internationales

Ce Dahir royal approuve le système général de discipline applicable au sein des Forces Armées Royales, encadrant la conduite et les obligations des militaires.

Points clés

Résumé

Ce Dahir royal vise à officialiser et à rendre exécutoire le nouveau système de discipline générale au sein des Forces Armées Royales. Il établit les règles de conduite, les devoirs et les responsabilités des membres des FAR, ainsi que les procédures disciplinaires applicables en cas de manquement. Son champ d'application couvre l'ensemble du personnel militaire, garantissant l'ordre et l'efficacité opérationnelle. Il renforce la structure hiérarchique et la cohésion des troupes.

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