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مرسوم بإحداث وتنظيم المدرسة الملكية الجوية

Loi 2 juin 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret porte création et organisation de l'École Royale de l'Air, définissant sa structure et ses missions.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 établit officiellement l'École Royale de l'Air et en fixe les règles d'organisation et de fonctionnement. Il définit la structure administrative et pédagogique de l'établissement, ses missions principales en matière de formation des cadres de l'aviation militaire, ainsi que les conditions d'accès et les cursus d'études. Bien que le thème soit "Droit du Travail & Social", le texte encadre également le statut du personnel enseignant et administratif, ainsi que les conditions de recrutement et de formation des élèves officiers.

📄 Source officielle (PDF)

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