ظهير شريف بمثابة قانون يتعلق بالايراد الخاص الممنوح لذوى حقوق العسكريين المستشهدين على اثر حرب 10 رمضان 1393
Ce Dahir-loi institue un revenu spécial pour les ayants droit des militaires tombés au champ d'honneur lors de la guerre du 10 Ramadan 1393.
Points clés
- Institution d'un revenu spécial.
- Bénéficiaires : ayants droit des militaires martyrs.
- Concerne la guerre du 10 Ramadan 1393.
Résumé
Ce texte juridique marocain établit un régime d'indemnisation spécifique sous forme d'un revenu spécial. Il vise à soutenir les familles et ayants droit des militaires marocains ayant perdu la vie lors des événements de la guerre du 10 Ramadan 1393 (Guerre du Kippour). Le Dahir-loi définit les bénéficiaires éligibles et les modalités d'attribution de cette aide financière, reconnaissant ainsi le sacrifice de ces militaires et assurant une protection sociale à leurs proches.
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