ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 37.94 القاضي بالمصادقة على المرسوم قانون رقم 2.94.498 الصادر في 16 من ربيع الآخر 1415 (23 سبتمبر 1994) بإحداث وكالة المساكن والتجهيزات العسكرية
Ce Dahir met en œuvre la loi ratifiant le décret-loi créant l'Agence des Logements et Équipements Militaires, visant à améliorer les conditions de vie du personnel militaire.
Points clés
- Création de l'Agence des Logements et Équipements Militaires.
- Amélioration des conditions de vie du personnel militaire.
- Gestion et développement des infrastructures militaires.
Résumé
Ce Dahir royal exécute la loi n° 37.94, qui valide le décret-loi n° 2.94.498 du 23 septembre 1994. Ce décret-loi institue l'Agence des Logements et Équipements Militaires. L'agence a pour mission principale de gérer et développer les infrastructures d'habitation et les équipements destinés aux Forces Armées Royales, contribuant ainsi au bien-être social et aux conditions de travail du personnel militaire. Son champ d'application couvre la planification, la construction, l'entretien et la gestion des biens immobiliers militaires.
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