مرسوم بإحداث اللجنة الوطنية الخاصة بالأسلحة الكيميائية
Ce décret institue la Commission Nationale Spéciale sur les Armes Chimiques, visant à renforcer le contrôle et la mise en œuvre des engagements internationaux du Maroc en la matière.
Points clés
- Création d'une commission nationale.
- Contrôle des armes chimiques.
- Mise en œuvre des engagements internationaux.
Résumé
Ce décret établit la Commission Nationale Spéciale sur les Armes Chimiques, un organisme chargé de superviser l'application des conventions internationales relatives aux armes chimiques au Maroc. Son rôle inclut la coordination des efforts nationaux pour la non-prolifération, le contrôle des substances chimiques à double usage et la destruction éventuelle d'armes chimiques. Il vise à assurer la conformité du Royaume avec ses obligations internationales et à renforcer la sécurité nationale face à cette menace.
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