مرسوم بإحداث اللجنة الوطنية الخاصة بالأسلحة الكيميائية
Ce décret institue la Commission Nationale Spéciale sur les Armes Chimiques, visant à renforcer le contrôle et la mise en œuvre des engagements internationaux du Maroc en la matière.
Points clés
- Création d'une commission nationale.
- Contrôle des armes chimiques.
- Mise en œuvre des engagements internationaux.
Résumé
Ce décret établit la Commission Nationale Spéciale sur les Armes Chimiques, un organisme chargé de superviser l'application des conventions internationales relatives aux armes chimiques au Maroc. Son rôle inclut la coordination des efforts nationaux pour la non-prolifération, le contrôle des substances chimiques à double usage et la destruction éventuelle d'armes chimiques. Il vise à assurer la conformité du Royaume avec ses obligations internationales et à renforcer la sécurité nationale face à cette menace.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.