مرسوم لتطبيق المرسوم قانون رقم 2.94.498 الصادر في 16 من ربيع الآخر 1415 (23 سبتمبر 1994) بإحداث وكالة المساكن والتجهيزات العسكرية
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir-loi de 1994 portant création de l'Agence des Logements et des Équipements Militaires.
Points clés
- Application du Dahir-loi 2.94.498
- Organisation de l'Agence des Logements Militaires
- Statut du personnel de l'agence
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'Agence des Logements et des Équipements Militaires, créée par le Dahir-loi n° 2.94.498. Il précise notamment les aspects liés à son personnel, leur statut, leurs droits et obligations, ainsi que les règles de gestion administrative et financière. Son objectif est d'assurer l'opérationnalisation effective de l'agence dans le cadre de ses missions sociales et de logement pour les militaires.
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