مرسوم بتطبيق أحكام المادة 34 من القانون رقم 142.12 المتعلق بالأمن والسلامة في المجالين النووي والإشعاعي وبإحداث الوكالة المغربية للأمن والسلامة في المجالين النووي والإشعاعي
Ce décret applique l'article 34 de la loi 142.12, régissant la sûreté nucléaire et radiologique et les missions de l'AMSSNuR.
Points clés
- Application de l'article 34 de la loi 142.12.
- Réglementation de la sûreté nucléaire et radiologique.
- Précision des missions de l'AMSSNuR.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de l'article 34 de la loi n° 142.12, qui encadre la sûreté et la sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique au Maroc. Il précise les modalités d'application relatives aux activités et installations concernées, ainsi que les attributions de l'Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR). Le texte renforce le cadre réglementaire pour la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement