مرسوم بمنح تعويض عن التجريدة لفائدة العسكريين الملحقين بفوج القوات المسلحة الملكية المتوجهة إلى كوسوفو
Ce décret accorde une indemnité d'expédition aux militaires marocains déployés au Kosovo, reconnaissant les spécificités de leur mission internationale.
Points clés
- Octroi d'une indemnité d'expédition.
- Concerne les militaires déployés au Kosovo.
- Reconnaissance des spécificités de la mission.
Résumé
Ce décret royal établit le cadre juridique pour l'octroi d'une indemnité spécifique, dite "indemnité d'expédition", destinée aux membres des Forces Armées Royales marocaines affectés au contingent se rendant au Kosovo. Il vise à compenser les conditions particulières et les contraintes liées à ce type de déploiement international. La portée de ce texte est limitée aux militaires concernés par cette mission spécifique, assurant une reconnaissance financière de leur engagement et des risques encourus.
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