مرسوم بتحديد فوج المدعوين للخدمة العسكرية خلال سنة 1984 وعدد أفراد هذا الفوج وتاريخ استدعائهم
Ce décret fixe le contingent, le nombre et la date d'appel des personnes convoquées pour le service militaire en 1984.
Points clés
- Détermination du contingent militaire 1984.
- Fixation du nombre d'appelés.
- Établissement des dates de convocation.
Résumé
Ce décret établit les modalités de la conscription pour l'année 1984 au Maroc. Il détermine précisément le contingent des citoyens appelés à effectuer leur service militaire, spécifie le nombre total d'individus concernés et fixe les dates d'envoi des convocations. Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la défense nationale et de la mobilisation des ressources humaines pour les forces armées royales.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiLOI N°83-20LoiLoi n° 42-12 relative au Marché à terme d’instruments financiersLoiLoi n° 41-05LoiLoi n° 35-94DécretDécret n° 2-08-530DécretDécret n°2-17-216ArrêtéArrêté n°2849-25 portant agrément de Attijariwafa Bank en qualité de membre négociateur -compensateur sur le…ArrêtéArrêté n° 1798-25 agrément BMCE Capital Bourse en qualité de membre négociateur sur le MAT-vfrArrêtéArrêté n° 3044-23 portant homologation de la Circulaire conjointe sur les conglomérats financiers- vfArrêtéArrêté n°283.24 fixant la forme et le contenu du rapport annuel des évaluateurs immobiliers d'actifs OPCI -…