مرسوم بمنح تعويض عن التجريدة لفائدة العسكريين الملحقين بفوج القوات المسلحة الملكية المتوجهة إلى هايتي
Ce décret accorde une indemnité d'expédition aux militaires des Forces Armées Royales déployés en Haïti.
Points clés
- Octroi d'une indemnité d'expédition.
- Concerne les militaires déployés en Haïti.
- Compensation pour mission internationale.
Résumé
Ce décret établit les modalités d'octroi d'une indemnité spécifique, dite "indemnité d'expédition", destinée aux militaires des Forces Armées Royales. Son champ d'application est limité aux membres du contingent marocain affectés à la mission en Haïti. L'objectif est de compenser les contraintes et les risques liés à ce déploiement international, reconnaissant ainsi le service rendu par ces personnels dans un contexte particulier.
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