ظهير شريف بمثابة قانون تسوى بموجبه حالة بعض الاعوان المنتمين لرجال الصف بالقوات المساعدة
Ce Dahir Chérifien, ayant force de loi, vise à régulariser la situation de certains agents appartenant au personnel de rang des Forces Auxiliaires.
Points clés
- Régularisation de situation.
- Concerne les Forces Auxiliaires.
- Personnel de rang (agents).
Résumé
Ce Dahir Chérifien, agissant comme une loi, est promulgué en 2025 pour statuer sur la situation administrative et professionnelle de certains agents des Forces Auxiliaires, spécifiquement ceux classés comme personnel de rang. Il établit les critères et les procédures de cette régularisation, pouvant inclure des aspects liés à leur carrière, leur grade ou leurs droits. Son champ d'application est limité aux membres des Forces Auxiliaires concernés par ces dispositions de régularisation.
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