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مرسوم بتحديد الشروط التي يتم بموجبها ولوج أكاديمية أو مؤسسة لتكوين الضباط بالنسبة لخريجي مدارس ومراكز تكوين ضباط الصف

Loi 5 mars 2025 Droit du Travail & Social

Ce décret fixe les conditions d'accès aux académies ou institutions de formation des officiers pour les sous-officiers diplômés, organisant leur progression de carrière.

Points clés

Résumé

Ce décret établit les critères et les modalités permettant aux diplômés des écoles et centres de formation des sous-officiers d'intégrer les académies ou institutions dédiées à la formation des officiers. Il vise à organiser la progression de carrière au sein des forces armées ou de sécurité, en offrant une voie d'accès aux grades supérieurs pour le personnel qualifié. Le texte détaille les exigences spécifiques en termes d'ancienneté, de qualifications et de procédures de sélection, assurant ainsi une promotion basée sur le mérite et les compétences.

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