مرسوم يتعلق بتطبيق الظهير الشريف المعتبر بمثابة قانون رقم 1.75.116 بمنح إيراد خاص للمستحقين عن العسكريين الذين استشهدوا بسبب عمليات حرب 10 رمضان 1393
Ce décret organise l'application du Dahir accordant une rente spéciale aux ayants droit des militaires martyrs de la guerre du 10 Ramadan 1393.
Points clés
- Application du Dahir 1.75.116
- Rente spéciale pour ayants droit de militaires martyrs
- Guerre du 10 Ramadan 1393
Résumé
Ce décret d'application vise à définir les modalités d'octroi et de versement d'une rente spéciale aux ayants droit des militaires marocains tombés en martyrs lors des opérations de guerre du 10 Ramadan 1393. Il précise les conditions d'éligibilité des bénéficiaires et les procédures administratives à suivre pour l'obtention de cette indemnisation. Le texte assure ainsi la mise en œuvre effective d'une mesure de reconnaissance nationale envers les sacrifices consentis par ces militaires et leurs familles.
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