ظهير شريف بشأن حذف العسكريين غير الضباط البالغين حد السن يوم 31 دجنبر 1971 من أسلاك القوات المسلحة الملكية
Ce Dahir organise le retrait des militaires non-officiers ayant atteint la limite d'âge au 31 décembre 1971 des cadres des Forces Armées Royales.
Points clés
- Radiation des cadres militaires
- Personnel non-officier concerné
- Limite d'âge au 31 décembre 1971
Résumé
Ce texte juridique définit les modalités de radiation des cadres des Forces Armées Royales pour les militaires non-officiers ayant atteint la limite d'âge fixée au 31 décembre 1971. Il s'inscrit dans la gestion des effectifs militaires et la régulation des carrières au sein de l'institution. La portée de ce Dahir est spécifique, s'appliquant à une catégorie précise de personnel et à une date butoir déterminée. Il vise à assurer le renouvellement et l'efficacité des forces armées.
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