مرسوم بتحديد شروط تشغيل الأجراء خارج مدة الشغل العادية
Ce décret établit les conditions et modalités d'emploi des salariés en dehors des heures de travail normales, encadrant ainsi les heures supplémentaires.
Points clés
- Réglemente le travail en dehors des heures normales.
- Définit les conditions et la rémunération des heures supplémentaires.
- Vise à protéger les droits des salariés.
Résumé
Ce décret de 2024 définit les règles spécifiques régissant le recours au travail en dehors de la durée légale ou conventionnelle du travail au Maroc. Il précise les conditions d'autorisation, les modalités de rémunération des heures supplémentaires, les limites horaires à respecter et les garanties pour les salariés. L'objectif est de protéger les droits des travailleurs tout en offrant une flexibilité encadrée aux entreprises face à des besoins exceptionnels de production ou de service.
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