مرسوم بتحديد شروط استعمال الأجهزة أو الآلات التي قد تلحق الضرر بصحة الأجراء أو تعرض سلامتهم للخطر
Ce décret de 2024 établit les conditions d'utilisation des équipements et machines présentant des risques pour la santé ou la sécurité des salariés.
Points clés
- Conditions d'utilisation des machines.
- Protection de la santé des salariés.
- Prévention des risques professionnels.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à protéger la santé et la sécurité des salariés en définissant des conditions strictes pour l'utilisation des appareils et machines potentiellement dangereux. Il s'applique à tous les employeurs utilisant de tels équipements, imposant des mesures préventives, des normes de sécurité et des procédures de maintenance. L'objectif est de réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, garantissant un environnement de travail plus sûr et conforme aux exigences de la législation sociale marocaine.
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