مرسوم بتطبيق المادة 356 من القانون المتعلق بمدونة الشغل
Ce décret met en œuvre l'Article 356 du Code du Travail, précisant ses modalités d'application.
Points clés
- Application de l'Article 356.
- Concerne le Code du Travail.
- Détaille les modalités d'exécution.
Résumé
Ce décret a pour objectif de détailler les conditions d'application de l'Article 356 du Code du Travail marocain. Il établit les règles spécifiques, les procédures et les exigences pour la mise en œuvre de cette disposition légale, qui régit des aspects particuliers des relations de travail. Ce texte vise à clarifier les droits et obligations des employeurs et des salariés concernés, assurant ainsi une meilleure protection et une application uniforme de la législation du travail.
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