مرسوم بتحديد شروط استعمال مستحضرات أو مواد قد تلحق الضرر بصحة الأجراء أو تعرض سلامتهم للخطر
Ce décret fixe les conditions d'utilisation de produits ou substances potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des salariés.
Points clés
- Protection de la santé des salariés.
- Réglementation des substances dangereuses.
- Obligations des employeurs en prévention.
Résumé
Ce décret de 2024 établit un cadre réglementaire strict pour l'utilisation de substances et produits chimiques ou biologiques susceptibles de nuire à la santé ou de mettre en danger la sécurité des travailleurs. Il vise à protéger les salariés en milieu professionnel en définissant les mesures préventives, les obligations des employeurs et les procédures de contrôle. Le texte s'applique à toutes les entreprises et secteurs d'activité où de tels risques sont présents, renforçant ainsi la législation en matière de santé et sécurité au travail.
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