مرسوم بتحديد لائحة الأشغال الممنوعة على الأحداث دون الثامنة عشرة والنساء والأجراء المعاقين
Ce décret établit la liste des travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés, visant à protéger leur santé et sécurité au travail.
Points clés
- Protection des mineurs au travail.
- Interdiction de travaux dangereux pour les femmes.
- Sécurité des salariés handicapés.
Résumé
Ce décret ministériel, relevant du droit du travail et social, vise à protéger les catégories vulnérables de travailleurs au Maroc. Il définit précisément les types d'activités professionnelles considérées comme dangereuses ou insalubres, et par conséquent interdites aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, aux femmes et aux personnes en situation de handicap. Son champ d'application est large, couvrant tous les secteurs d'activité où ces catégories pourraient être employées. La portée de ce texte est de garantir des conditions de travail dignes et sécurisées, en conformité avec les conventions internationales et la législation nationale.
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