مرسوم بإعادة تقييم الإيرادات الممنوحة للمصابين بحوادث الشغل أو الأمراض المهنية أو لذوي حقوقهم
Ce décret procède à la réévaluation des rentes et indemnités versées aux victimes d'accidents du travail, de maladies professionnelles, ou à leurs ayants droit.
Points clés
- Réévaluation des rentes AT/MP.
- Indemnisation des victimes et ayants droit.
- Mise à jour des compensations sociales.
Résumé
Ce décret a pour objectif de réajuster les montants des rentes et des indemnités allouées aux personnes ayant subi un accident du travail ou contracté une maladie professionnelle, ainsi qu'à leurs ayants droit. Cette réévaluation vise à garantir une compensation juste et actualisée, en tenant compte de l'évolution du coût de la vie et des conditions économiques. Il s'inscrit dans le cadre du droit du travail et de la protection sociale, assurant un soutien continu aux victimes et à leurs familles.
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