مرسوم بتحديد أعضاء مجلس طب الشغل والوقاية من المخاطر المهنية وطريقة تعينهم وكيفية تسيير المجلس
Ce décret fixe la composition, les modalités de nomination et le fonctionnement du Conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels.
Points clés
- Fixe la composition du Conseil.
- Détaille les modalités de nomination.
- Réglemente le fonctionnement du Conseil.
Résumé
Ce décret établit les règles relatives à la composition du Conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels, en précisant les catégories de membres et les procédures de leur nomination. Il définit également les modalités de fonctionnement interne du Conseil, y compris ses attributions et la tenue de ses réunions. L'objectif est de renforcer la gouvernance en matière de santé et sécurité au travail, garantissant une meilleure protection des travailleurs contre les risques professionnels et une application rigoureuse des normes.
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