مرسوم باعادة تقدير الايرادات الممنوحة للمصابين بحوادث الشغل أو الامراض المهنية أو لذوى حقوقهم
Ce décret vise à réévaluer les rentes et indemnités accordées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, ainsi qu'à leurs ayants droit.
Points clés
- Réévaluation des rentes.
- Victimes d'accidents du travail/maladies professionnelles.
- Protection des ayants droit.
Résumé
Ce décret établit les modalités de réévaluation des revenus et indemnités versés aux personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles au Maroc. Il s'applique également aux ayants droit de ces victimes, garantissant une adaptation des montants aux réalités économiques. L'objectif est d'assurer une meilleure protection sociale et une compensation juste pour les préjudices subis, en ajustant périodiquement les montants des prestations.
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