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قانون يتعلق بتنظيم التكوين المستمر لفائدة أجراء القطاع الخاص وبعض فئات مستخدمي المؤسسات والمقاولات العمومية والأشخاص الآخرين غيرالأجراء الذين يزاولون نشاطا خاصا

Loi 5 janvier 2024 Droit du Travail & Social

Ce texte organise la formation continue pour les salariés du secteur privé, certains agents publics et les non-salariés exerçant une activité indépendante.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 établit un cadre réglementaire pour la formation continue au Maroc. Il vise à structurer l'accès à la formation pour les employés du secteur privé, certaines catégories d'agents des entreprises et établissements publics, ainsi que les personnes exerçant une activité indépendante. La loi a pour objectif de renforcer les compétences professionnelles, d'améliorer l'employabilité et de favoriser l'adaptation aux évolutions du marché du travail. Elle définit les modalités de financement et de mise en œuvre de ces programmes de formation.

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