مرسوم بتحديد شروط استعمال الأجهزة والآلات التي قد تلحق الضرر بصحة الأجراء أو تعرض سلامتهم للخطر
Ce décret établit les conditions d'utilisation des équipements et machines présentant des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Points clés
- Réglementation de l'usage des machines dangereuses.
- Protection de la santé et sécurité des salariés.
- Application à tous les employeurs concernés.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe les règles strictes concernant l'utilisation des appareils et machines susceptibles de nuire à la santé ou de mettre en danger la sécurité des salariés au Maroc. Il vise à renforcer la protection des travailleurs en imposant des mesures préventives, des normes techniques et des procédures de contrôle. Le texte s'applique à tous les employeurs et secteurs d'activité utilisant de tels équipements, garantissant ainsi un environnement de travail plus sûr et conforme aux principes de la santé et sécurité au travail.
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