مرسوم بتطبيق القانون رقم 25.79 المتعلق بإحداث مكتب المطارات بالدار البيضاء الصادر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.80.350 المؤرخ بـ 11 من رجب 1402 (6 ماي 1982)
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi 25.79 relative à la création de l'Office des Aéroports de Casablanca.
Points clés
- Application de la loi 25.79.
- Concerne l'Office des Aéroports de Casablanca.
- Détaille les modalités de mise en œuvre.
Résumé
Ce décret a pour objectif de détailler les modalités pratiques et les procédures nécessaires à l'application effective de la loi n° 25.79. Cette loi fondatrice a institué l'Office des Aéroports de Casablanca, une entité publique chargée de la gestion et du développement des infrastructures aéroportuaires. Le décret vient préciser les aspects organisationnels, fonctionnels et potentiellement les statuts du personnel, assurant ainsi la pleine opérationnalisation de cet office conformément à la législation en vigueur.
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